"Accusé d'évadé fiscal" par l'hebdomadaire

 

 "La Gazette de Montpellier"

 

J. L. Meissonnier avait attaqué le journal en diffamation.

 

 

Le tribunal l'a débouté de ses demandes.

 

A. D. B. 34 publie les attendus du tribunal ci-dessous :

Le jugement dont Jean-Luc Meissonnier

ne s’est pas vanté…

 

Pendant la campagne des municipales de 2014, J.L. Meissonnier n’a cessé de crier au scandale et à l’acharnement de notre association contre lui ; sa sœur était même intervenue dans une lettre adressée aux Baillarguois pour insister sur la probité et l’honnêteté de la famille Meissonnier ( jamais la famille Meissonnier n'avait été évoquée par ADB ) et donc celle de son frère.

Rappelons rapidement les faits : La Gazette de Montpellier avait révélé que le maire de Baillargues ne payait pas les impôts locaux qu’il aurait dû régler.  ADB avait vérifié et confirmé cette situation puis avait révélé, à son tour, que le maire avait construit sur sa parcelle AO 331 plus de cinq bâtiments et une vaste pièce d’eau, en zone inconstructible. Donc sans permis de construire. En conséquence, ADB avait saisi la préfecture et dénoncé ces infractions plutôt graves pour un maire –officier de police judiciaire– chargé de la police de l’urbanisme.

Le maire avait cru bon de porter plainte en diffamation contre La Gazette mais il s’était abstenu de le faire contre ADB en se contentant de crier à l’acharnement….

Aujourd’hui, plus personne n’ignore que :

-                    Le maire a fait détruire sa villa. Il l’a fait sur injonction du préfet (une amende avait sans doute été fixée pour chaque jour de retard) ; pendant la campagne des municipales il avait, malgré tout,  prétendu l’avoir fait détruire spontanément après avoir constaté une erreur ( ! ) d’implantation, permis de démolir à l’appui de cette dernière affirmation…

-                    La Gazette vient de se voir relaxée dans le procès que le maire lui avait fait ; ce dernier, à l’audience du 23 juin dernier, a renoncé à faire appel de cette décision. Le maire reconnaît ainsi que ce journal avait donc dit la vérité. ADB reste révoltée qu’un maire puisse faire voter des impôts locaux et ose s’en affranchir… en soulignant, au passage, qu’il ne faut pas confondre acharnement et recherche de la vérité.

ADB a donc décidé de publier sur son site l’intégralité des attendus du procès en diffamation avec la décision du tribunal correctionnel de Montpellier ; ce document est public, et n’a rien de confidentiel.

La lecture de ce document -très juridique et très technique- étant assez austère, ADB vous recommande de « survoler » les quatre premières pages et de porter une attention plus soutenue sur les pages suivantes dont certains paragraphes ont été surlignés : le  tribunal indique très clairement que La Gazette a dit la vérité, en expliquant pourquoi.

Le tribunal rétablit donc les faits dans leur vérité, et les Baillarguois sont ainsi parfaitement et objectivement informés ; aucun autre commentaire n’est utile !

 Voir les attendus du tribunal ci-dessous

 

Affaire J. L. MEISSONNIER

 

Contre le journal

 

"La Gazette de Montpellier"

 

Les attendus du tribunal de Montpellier

 

( Cliquez sur le lien ci-dessous )

 

http://fr.calameo.com/read/00215084880aaa9b0232d

 

Pour feuilleter ce dossier, cliquez sur la flèche se trouvant à droite de la page

 

Baillargues - 17 février 2014

 

Jean-Luc Meissonnier, maire de Baillargues, a fait la une de nombreux médias, depuis juillet 2012.

De lourdes accusations pèsent contre le premier magistrat de notre ville. La presse lui reproche de s’asseoir sur les règles républicaines, "tel un petit caïd de banlieue".  

Après avoir été accusé de ne pas payer de taxe d’habitation ni de taxe sur le foncier bâti pour son logement, d’avoir élevé plusieurs bâtiments en zone non constructible, il a annexé le Chemin de la Commune de Paris, qui après l’achat d’un terrain voisin, traversait sa propriété.  

En cette période électorale la municipalité, en grande pompe, va-t-elle inaugurer le « Chemin de M. le maire », ex-Commune de Paris, avant les élections de la fin mars ?

A. D. B., le site qui dit toute la vérité, a enquêté durant près de 19 mois et vous livre ses conclusions.

 

Site "Humour de droite - 01 janvier 2014

                               

                      Midi Libre - 31 décembre 2013

 


Le maire, le chemin et le bâton


                                Midi Libre - 18 décembre 2013

 

 

Décidemment personne ne comprend pourquoi

le maire a fait reporter son procès en diffamation. 

                         

 

                 La Gazette de Montpellier - 12 décembre 2013

 

        

       Qu’y se frotte, s’y pique !

 

 

Quand un notable se prend pour

le seigneur et qu’il ose défier la presse,

il le regrettera plus tard !

 

                     La Gazette de Montpellier - 05 décembre 2013

 

 

 

 UN PETIT TOUR ET PUIS S’EN VA ...

 

En juillet 2012,  La Gazette a révélé que le maire de Baillargues ne payait pas de taxe d’habitation ni de taxe sur le foncier bâti pour le logement qu’il avait édifié sur sa parcelle AO 331.

 Depuis cette époque notre maire ne cesse de crier à la méchanceté, à l’opprobre jetée sur sa famille etc…etc…  en précisant  qu’il avait déposé une plainte en diffamation contre La Gazette ; il n’a de cesse également de tenter de justifier que sa situation fiscale est réglée en produisant des documents  inappropriés et  insignifiants.

Il a demandé que sa plainte soit examinée à l’audience du Tribunal correctionnel du 05 décembre ; l’occasion était belle de prouver sa bonne foi et de faire taire « ses détracteurs ».

Que croyez- vous qu’il arriva ?  Dès mardi 3 décembre, il a fait demander par son avocat le renvoi  de son affaire qui ne sera, dans ces conditions, pas instruite avant l’automne prochain….

La Gazette m’avait fait citer à l’audience comme témoin ; j’étais présent ainsi que le journaliste attaqué en diffamation,  pour entendre la  Présidente nous confirmer que l’affaire serait examinée à l’automne 2014.

 Le journaliste de La Gazette avait  traduit son sentiment.  La Gazette le publie  ce  jour 5 décembre,  dans l’article qui suit.

                                                                                                   Olivier Stein

LE PREFET DE L'HERAULT A LIVRE SON VERDICT !
      

 

                                    

              LE MAIRE ET LE FISC

 

 

LORS D'UNE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL, LE MAIRE

A BRANDI FURTIVEMENT UN DOCUMENT FISCAL.

 

LES PRECISIONS DE NOTRE EXPERT

 

 

 

                 LE COMMUNIQUE DU MAIRE SUR FACEBOOK

                            ET LES PRECISIONS DE L'ADB

 Bonjour

Après le Conseil Municipal du 28 mars, le Maire a fait paraître dans Facebook, en réponse au compte-rendu du Midi Libre, l'intervention suivante, que nous reproduisons intégralement, et qui appelle les précisions ci-après:

 

A - Texte du Maire sur Facebook

"Suite à la parution de l’article intitulé "énième clash en conseil municipal", je souhaitais apporter quelques précisions concernant le document de l’administration fiscale mentionné.

Il s’agit du bordereau de transmission émis suite à la réunion de la Commission Communale des Impôts Directs, qui s’est déroulée le 25 février 2013. Rappelons que cette commission se réunit une fois par an et qu’il n’était donc pas possible d’obtenir ce document plus tôt.

Ce bordereau, signé du Directeur du service des impôts de Lunel précise : « A la question de Mme…., Commissaire suppléante, qui demande où en est le dossier de M. le Maire, les représentants des services des impôts de Lunel répondent que ce dossier est intégralement en règle. »

Je réaffirme donc ici que, comme tout contribuable, je m’acquitte normalement de mes impôts.

Comme bon nombre de Baillarguois, je suis scandalisé des méthodes utilisées par l’opposition pour tenter de discréditer l’action de l’équipe municipale. Cet acharnement est pour moi le signe d’une absence de vision pour la ville et pour ses habitants. Il vise seulement à faire oublier les projets d’ampleur qui se concrétisent aujourd’hui à Baillargues : l’école maternelle Antoine Geoffre, le parc multiglisse Gérard Bruyère, le pôle d’échange multimodal et la suppression du passage à niveau.

Les attaques personnelles dont je fais l’objet, conduites par une opposition en mal de projets illustrent la volonté de déplacer le débat public vers la sphère privée. Je me félicite que l’équipe qui m’entoure et qui m’a témoigné son soutien à de nombreuses reprises ne cède pas à ces méthodes qui entachent la démocratie locale.

Jean-Luc MEISSONNIER"

 

 

B) Ce texte, simplement transcrit et non présenté, appelle de notre part l’analyse suivante:

 

1) Quand on veut réellement prouver que l’on paye les impôts locaux que la collectivité a votés, le plus simple et le plus efficace est de produire TOUS les avis d’imposition correspondants. Chaque contribuable à jour de ses impôts en reçoit : il suffira alors de les faire publier année par année et impôt par impôt.

 

2) Le P.V. de la réunion de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est un document très généraliste . L’extrait qui en est transcrit ne précise absolument pas :

2-1) la nature des impôts locaux calculés et acquittés ni les parcelles sur lesquelles ils sont assis ;

2-2) les années pour lesquelles une régularisation a été faite : alors que Jean-Luc Meissonnier avait reconnu devant son avocat et une journaliste ne pas payer de taxe d’habitation (T.H.) depuis cinq (5) ans.

 

3) Par ailleurs, il est certain que le 09/08/2012, deux contribuables baillarguois ont demandé communication en mairie des rôles de T.H. (taxe d’ habitation) et de T.F.B. (taxe sur le foncier bâti) pour la parcelle AO 331 que Jean-Luc Meissonnier occupait au bord de l’ A9. C’est le maire en personne qui leur a répondu qu’il n’y avait aucun rôle de T.H. ni de T.F.B. émis sur cette parcelle et ce depuis 2006. La régularisation qui aurait été faite concerne-t-elle TOUTES ces années et l’intégralité de ces deux taxes ?

4) Le document, ci-dessus transcrit, ne répond donc pas aux interrogations que chaque contribuable baillarguois est en droit de formuler. Dans ces conditions, dès que les rôles de T.H. et de T.F.B. seront disponibles en mairie, nous ne manquerons pas de nous les faire communiquer et de les analyser dans l’intérêt des contribuables baillarguois et dans un souci de vérité bien compréhensible.

 

A bientôt

Le bureau

 

 

RECHERCHE D'INFORMATIONS

 

Le 26 juillet 2012, un article de "La Gazette de Montpellier" révélait que le maire de Baillargues ne payerait ni taxe foncière ni taxe d'habitation sur le logement qu'il occupe, et ce depuis plusieurs années.

Cet article m'a beaucoup choqué : comment admettre que le premier magistrat de la ville, qui fait voter le taux de ces taxes ne s'en acquitte pas lui même.

J'ai donc décidé de m'assurer moi-même de la réalité de ces révélations. En effet, les taxes locales sont calculées par l'Administration fiscale qui transmet ensuite à chaque commune les rôles (c'est à dire les listes des contribuables) qu'elle a établis. Ces documents qui sont aujourd'hui transmis aux collectivités par voie dématérialisée sont des documents publics, c'est à dire qu'ils peuvent être communiqués à tout Baillarguois qui est inscrit sur un de ces rôles. Il suffit de se rendre en Mairie et de demander par écrit (de préférence) la copie des bases d'imposition de telle ou telle personne.

Noter que sur le rôle., le montant des taxes à régler ne figure pas, mais on y trouvera la base taxable ou valeur locative (renseignement public). C'est sur cette base que seront calculées les taxes à régler (renseignement personnel); il suffira à chacun de comparer ses propres bases d'imposition et celles du contribuable recherché ... si elles existent.

Telle est la démarche que nous avons entreprise le jeudi 9 août 2012 en compagnie d'un autre contribuable baillarguois afin de vérifier les révélations faites dans l'article de "La Gazette". Le maire était d'ailleurs présent; il a, selon les habitudes qu'on lui connaît, cherché à nous intimider et à nous décourager. Je connaissais mes droits républicains et j' ai maintenu ma demande. Les agents m' ont fourni plusieurs renseignements concernant un contribuable homonyme et quelques bases au nom du Maire, mais pas celles qui concernent son habitation sur la parcelle AO 331 de Baillargues.

J'invite donc tout un chacun à exercer le droit - expressément prévu par la loi - que j' ai moi-même exercé, pour se faire une idée personnelle du contenu de l'article de "La Gazette". Peut être d'autres contribuables auront-ils plus de chance que moi, et obtiendront-ils ces renseignements.

Evidemment si tous les Baillarguois se présentent en Mairie cela perturbera le travail des agents municipaux. Le mieux, pour lever toutes les équivoques et faire cesser toutes les rumeurs, serait que le Maire affiche en mairie les avis d'imposition qu' il a reçus (en prenant soin d'occulter le montant payé ... puisqu' il s'agit de renseignements personnels).

 

Olivier Stein

 

 

 

 

 

 

                           Midi Libre - 24 décembre 2012

 

                        

                 

                          France Télévision L R - 28 décembre 2012

 

 

                         DES VOEUX ORIGINAUX, PAS TOUJOURS APPRECIES

 

En juillet dernier, la Gazette avait révélé que le maire de Baillargues ne payait pas d'impôts locaux depuis plus de 5 ans sous prétexte qu'il vivait dans des mobil-home en attendant la fin de la construction d'une énorme villa en bord de l'autoroute A 9. Jean Luc Meissonnier a décidé de poursuivre l'auteur de l'article en diffamation.


Depuis lors, l'affaire fait jaser dans cette petite commune chic de l'Hérault. Le maire a décidé d'évoquer cette polémique avec humour dans sa carte de voeux. La rédaction de France 3 Languedoc Roussillon en a reçu un exemplaire ce vendredi matin.

La carte est  signée au dos "le maire de Baillargues et son conseil municipal vous souhaitent une bonne et heureuse année 2013". Joint par téléphone, le socialiste José Martinez  se dit choqué par cette initiative qui n'a pas été présentée ni validée en conseil municipal. Le chef de file de l'opposition s'oppose à cette démarche contre la liberté de la presse. La carte vise directement la Gazette et l'auteur du premier article où l'affaire des impôts impayés fut révélée.

 

 

           La Gazette de Montpellier - 26 juillet 2012

 

 

 

L'article de presse qui

 

   qui a tout déclenché !  

 

 

                              France Télévision L R - 03 octobre 2012

 

 LA POLEMIQUE ENFLE, LE MAIRE DE PAIERAIT PAS DE TAXE D'HABITATION

 

Peut-on être maire et échapper aux impôts locaux ? Oui, parce que la maison est toujours en travaux, réplique l'avocat du maire de Baillargues. L'opposition fulmine. Les 15.000m2 de la propriété de Jean-Luc Meissonnier alimentent les conversations.


L'affaire a démarré dans les colonnes de la Gazette de Montpellier et désormais, Jean-Luc Meissonnier le maire de Baillargues, refuse d'en parler à la presse.
Le maire de la commune proche de Montpellier, habite bien sur un terrain de 15.000m2 et ne paie aucun impôt foncier sur le bâti ou taxe d'habitation.
Cela dure depuis plusieurs années et le premier magistrat assure que son habitation principale n'est toujours pas terminée donc non assujettie à l'impôt.
Photos à l'appui, son avocat montre les mobil home où la famille Meissonnier a élu domicile en attendant la fin des travaux.
L'opposition s'insurge et s'interroge sur une telle situation qui durerait depuis 6 ans.

 

                                             La Gazette - 14 mars 2013

                                       

 

 

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