ADB enregistre régulièrement l'adhésion de nouveaux Baillarguois;

L'ADB souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres.

 

Si vous souhaitez connaître toute la vérité sur toutes les

affaires qui secouent le village, n'hésitez pas

à venir nous rejoindre, dans la plus grande discrétion.

Compte rendu de l'assemblée générale du 16 janvier 2014

 

 

Association "Action et Démocratie à Baillargues"

 

Compte-Rendu de l'Assemblée Générale Ordinaire

du 16 janvier 2014 - Espace Vigneron

 

42 adhérents présents ou représentés avaient pris place dans la salle « Cabernet ».

La Présidente constate que le quorum est atteint, et que l'assemblée peut valablement délibérer.

Après avoir remercié les membres de leur présence, la Présidente informe l'assemblée qu'en raison de son éloignement de Baillargues et de sa situation professionnelle, elle ne sollicitera pas le renouvellement de son mandat. Elle passe ensuite à l'ordre du jour.

 Ordre du jour :

-        Point d'actualité

-        Rapport financier

-        Rapport d'activité

-        Projets

-        Élection du bureau

-        Changement de siège social

-        Fixation des cotisations

 

-        1 - Point d'actualité

 

Jacques CLAUDE fait un exposé technique, juridique et financier très complet sur le projet de lac que porte l'actuelle municipalité.

 

L'assemblée constate que la présentation publique du dossier faite par la municipalité fin 2013 passe sous silence de nombreux points importants. Elle estime que les éléments apportés par l'étude de J. CLAUDE méritent de connaître une plus large diffusion et souhaite qu'une réunion publique puisse être organisée sur ce thème afin que l'information des Baillarguois soit complète.

 

-        2 – Rapport financier

 

Le trésorier indique que les cotisations et les dons sont les uniques ressources de l'association. Le solde en caisse est d'un peu plus de 400 euros à ce jour. Le rapport financier n'appelle pas d'observations et est adopté.

 

-        3 – Rapport d'activité

 

Les affaires mises à jour par la presse ou l'association, non-paiement des impôts locaux, constructions sans permis en zone inconstructible, captation du chemin communal de la Commune de Paris, ont donné lieu à un courrier au Préfet lui fournissant tous les pièces venant étayer nos constatations, ainsi que le constat d'huissier effectué à la demande de notre association.

 

Si le Préfet a bien donné injonction au propriétaire du terrain de se mettre en conformité, en démolissant les constructions incriminées, aucun effet n'a été constaté à ce jour hormis l'affichage du permis de démolir.

 

Nous avons effectué une relance auprès du secrétariat général de la Préfecture et restons à ce jour en attente.

 

 

Par ailleurs, et concernant le projet de lac, nous restons vigilants notamment sur la convention entre la Mairie et Vinci pour les conditions d'extraction, de traitement et d'enlèvement des terres, ainsi que sur les conditions de la négociation financière.

 

 

L'assemblée générale enregistre avec satisfaction le vif succès rencontré par le site internet de l'association www.adb34.fr qui est devenu un espace d'expression citoyen et est largement consulté. Elle félicite le webmestre pour la qualité de son travail.

 

-        4 – projets

 

Devant le manque de résultat concret de notre action auprès du Préfet concernant les constructions de la parcelle AO331, et après un large débat, l'association décide de mener une action en justice afin que soient respectés la réglementation et le PLU. L'assemblée générale mandate à cet effet le bureau et son Président pour contacter un avocat et mener une action dans ce sens.

 

-        5 – élection du bureau

 

L'assemblée générale procède au renouvellement du Bureau. A l'unanimité, sont élus :

-  Président : Jean-Luc DUBRANA

-  Trésorier : Olivier STEIN

-  Secrétaire : René LOPEZ

 

-        6 – changement de siège social

 

Le siège social de l'association est transféré au domicile du Président, 1 rue de la République 34670 BAILLARGUES.

 

-        7 – Fixation des cotisations

 

Le montant des cotisations reste inchangé: 5€ pour l'adhésion individuelle, 8€ pour l'adhésion familiale.

 

 

Le Président                                   Le Secrétaire                                  Le Trésorier

 

 

Jean-Luc DUBRANA                         René LOPEZ                                 Olivier STEIN

 

 

 

Baillarguois, Baillarguoise,

 

Vous

- êtes impliqué dans la vie associative, sociale, culturelle, sportive de Baillargues et vous souhaitez faire entendre vos idées d'amélioration;

- pensez que l'enfance et la jeunesse méritent une attention et des actions particulières;

- êtes soucieux de la préservation de notre environnement;

- souhaitez débattre et agir avec d'autres pour construire le Baillargues de demain

  ou tout simplement vous habitez Baillargues et la vie du village vous intéresse;

 

Nous

- sommes attachés au respect de la démocratie et des opinions de chacun;

- avons comme valeurs : liberté, fraternité, respect de l'autre, honnêteté ...

- pensons qu' il est important d'offrir à chacun l'occasion de s'engager en tant que citoyen dans la 

  mesure de ses moyens.

 

NOUS ADHÉRONS À L'ASSOCIATION "ACTION ET DÉMOCRATIE BAILLARGUES" ET VOUS Y ATTENDONS POUR PRÉPARER ENSEMBLE NOTRE AVENIR ET CELUI DE NOS ENFANTS.

 

----------------------------------------------------

 

RECHERCHE D'INFORMATIONS

 

Le 26 juillet 2012, un article de "La Gazette de Montpellier" révélait que le maire de Baillargues ne payerait ni taxe foncière ni taxe d'habitation sur le logement qu'il occupe, et ce depuis plusieurs années.

Cet article m'a beaucoup choqué : comment admettre que le premier magistrat de la ville, qui fait voter le taux de ces taxes ne s'en acquitte pas lui même.

J'ai donc décidé de m'assurer moi-même de la réalité de ces révélations. En effet, les taxes locales sont calculées par l'Administration fiscale qui transmet ensuite à chaque commune les rôles (c'est à dire les listes des contribuables) qu'elle a établis. Ces documents qui sont aujourd'hui transmis aux collectivités par voie dématérialisée sont des documents publics, c'est à dire qu'ils peuvent être communiqués à tout Baillarguois qui est inscrit sur un de ces rôles. Il suffit de se rendre en Mairie et de demander par écrit (de préférence) la copie des bases d'imposition de telle ou telle personne.

Noter que sur le rôle., le montant des taxes à régler ne figure pas, mais on y trouvera la base taxable ou valeur locative (renseignement public). C'est sur cette base que seront calculées les taxes à régler (renseignement personnel); il suffira à chacun de comparer ses propres bases d'imposition et celles du contribuable recherché ... si elles existent.

Telle est la démarche que nous avons entreprise le jeudi 9 août 2012 en compagnie d'un autre contribuable baillarguois afin de vérifier les révélations faites dans l'article de "La Gazette". Le maire était d'ailleurs présent; il a, selon les habitudes qu'on lui connaît, cherché à nous intimider et à nous décourager. Je connaissais mes droits républicains et j' ai maintenu ma demande. Les agents m' ont fourni plusieurs renseignements concernant un contribuable homonyme et quelques bases au nom du Maire, mais pas celles qui concernent son habitation sur la parcelle AO 331 de Baillargues.

J'invite donc tout un chacun à exercer le droit - expressément prévu par la loi - que j' ai moi-même exercé, pour se faire une idée personnelle du contenu de l'article de "La Gazette". Peut être d'autres contribuables auront-ils plus de chance que moi, et obtiendront-ils ces renseignements.

Evidemment si tous les Baillarguois se présentent en Mairie cela perturbera le travail des agents municipaux. Le mieux, pour lever toutes les équivoques et faire cesser toutes les rumeurs, serait que le Maire affiche en mairie les avis d'imposition qu' il a reçus (en prenant soin d'occulter le montant payé ... puisqu' il s'agit de renseignements personnels).

 

Olivier Stein

 

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                                -----------------------

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22 - Les frasques du maire,

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  20 - Communiqué de la M. J. C. à ses adhérents

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19 - Billet d'humeur du bureau

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      13 août - Lettre ouverte

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15 août - Un magnifique texte du Pasteur Niemöeller, à méditer

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01 - Midi Libre

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